Politique de confidentialité

Révision documentaire R29

Responsable et périmètre

Pour la gestion de la plateforme, Cheval & Co est votre interlocuteur en matière de données personnelles. Les coordonnées de l’éditeur sont indiquées dans les mentions légales. Vous pouvez adresser vos questions et demandes à contact@chevalandco.fr.

Les vendeurs et professionnels traitent aussi les données de leurs clients pour leurs propres ventes, interventions et obligations légales. Leur responsabilité pour ces traitements est distincte de celle de Cheval & Co. L’utilisation d’un outil de gestion de la plateforme ne permet pas au professionnel de réutiliser librement les données pour une autre finalité.

Données collectées

Selon les fonctions que vous utilisez, les données traitées comprennent :

  • Nom, prénom et adresse email
  • Informations sur vos chevaux (si propriétaire)
  • Informations professionnelles (si prestataire)
  • Historique des réservations et transactions
  • Coordonnées de contact et de livraison, informations de facturation et références de paiement
  • Messages, demandes d’assistance, avis, signalements et contenus que vous publiez ou partagez
  • Comptes rendus, documents et droits de partage liés aux chevaux ou aux clients enregistrés dans les outils professionnels
  • Demandes d’affiliation, attribution de parrainage, commissions, réservations de commissions et informations nécessaires aux versements demandés
  • Données techniques de connexion, adresse IP ou empreinte dérivée selon le journal, dates, choix de cookies et traces d’acceptation des chartes

Les informations proviennent de vos saisies, de votre utilisation du service, des professionnels avec lesquels vous êtes en relation et des fournisseurs utilisés pour la fonction concernée. Un professionnel qui crée une fiche client ou importe des informations doit disposer d’une base légale et informer les personnes concernées. Les informations obligatoires sont signalées lors de leur collecte ; leur absence peut empêcher la création du compte, la commande ou l’exécution de la fonction demandée. Les autres informations restent facultatives.

Utilisation des données

Les finalités et leurs fondements doivent être distingués :

  • L’exécution du contrat ou des mesures demandées avant sa conclusion pour le compte, les commandes, les réservations, les outils souscrits, l’assistance et les communications nécessaires à ces services
  • Le respect des obligations légales applicables, notamment pour les pièces comptables et les réponses aux autorités compétentes
  • L’intérêt légitime à protéger le service, prévenir les abus et traiter les réclamations, sous réserve des droits des personnes et de la nécessité des données utilisées
  • Le consentement pour les traceurs non nécessaires et, lorsqu’il est requis, les communications de prospection ; il peut être retiré sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur

L’acceptation des conditions générales ou la prise de connaissance de cette politique ne vaut pas consentement global à la prospection, aux traceurs facultatifs ou à un partage public de documents.

Conservation

Il n’existe pas de durée légale unique de trois ans pour toutes les données de la plateforme. La conservation se détermine par catégorie et finalité : utilisation du compte et exécution du service, traitement d’une demande en cours, délai légal des pièces concernées ou nécessité de conserver une preuve pour un litige. Une résiliation d’abonnement ne signifie pas la suppression du compte ; une fermeture du compte ne permet pas d’effacer les pièces dont la conservation reste légalement nécessaire.

Vous pouvez demander des précisions sur la conservation des données qui vous concernent et leur effacement lorsqu’il est applicable. Les obligations de conservation et de preuve peuvent faire obstacle à une suppression immédiate ; une demande doit être examinée selon les données et les finalités concernées.

Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, selon la base légale et les circonstances du traitement. Vous pouvez retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci et vous opposer à la prospection. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@chevalandco.fr en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable.

Une réponse doit être apportée en principe dans un délai d’un mois, avec les possibilités de prolongation motivée prévues par le RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’exercice d’un droit ne requiert pas de renoncer à une réclamation commerciale.

Destinataires et services externes

Les destinataires dépendent de l’usage : équipe habilitée pour la gestion et l’assistance, boutique pour la commande et la livraison, professionnel pour la prestation et les informations auxquelles il est autorisé à accéder, autres membres pour les seuls contenus rendus publics ou partagés dans le parcours concerné, autorités lorsque la loi le requiert.

  • Les paiements intégrés et la connexion du compte de paiement utilisent Stripe. Des coordonnées et références de transaction lui sont transmises pour le paiement et ses contrôles. Les données bancaires saisies dans son formulaire de paiement ne doivent pas être confondues avec les coordonnées de virement éventuellement enregistrées dans l’espace professionnel ou affilié.
  • Les courriels pris en charge par le service d’envoi utilisent Brevo : adresse, nom lorsqu’il est renseigné, contenu du message et données nécessaires à son suivi. Les messages de service et les campagnes de prospection ont des finalités distinctes.
  • La connexion Google, les fonctions de recherche d’établissement et l’affichage d’avis utilisent Google selon le parcours choisi. La connexion au compte et le rattachement d’un établissement sont des fonctions distinctes.
  • Si vous utilisez l’import d’une boutique Shopify, WooCommerce ou SumUp, les données de catalogue et de stock sont échangées avec le fournisseur concerné selon la connexion utilisée. Un import ne signifie pas que tous vos contenus sont publiés automatiquement.
  • La visioconférence utilise la caméra et le microphone après autorisation du navigateur. Le parcours de connexion média fait intervenir des serveurs de connexion Google et peut utiliser le relais OpenRelay de Metered ; ils reçoivent les informations réseau nécessaires. Une autorisation de caméra ne vaut pas accord à un enregistrement ou à sa diffusion.

Les services externes peuvent relever de leurs propres obligations et conditions de traitement. Leur utilisation ne permet pas d’affirmer que toutes les données demeurent en France ou dans l’Union européenne. Un transfert hors de l’Espace économique européen nécessite un fondement et des garanties adaptés au flux concerné ; aucune garantie de localisation ou d’absence de transfert n’est déduite du seul nom d’un fournisseur.

Fiches et avis publics Google

La recherche transmet à Google le nom d’entreprise et la ville saisis par le professionnel. Les résultats sont affichés temporairement, sans enregistrer leurs noms et adresses. Après confirmation, Cheval & Co conserve le Place ID et l’état du rattachement, pas les textes d’avis, la note ou le nombre total d’avis renvoyés par Google.

Le composant Google ne charge les avis que lorsque vous choisissez « Afficher les avis Google ». Votre navigateur contacte alors Google et lui transmet notamment l’identifiant de l’établissement, votre adresse IP et l’origine du site pour la sécurité de l’accès. Google fournit le contenu et ses attributions. Des compteurs et horodatages locaux limitent les préparations ; les diagnostics de ce parcours ne contiennent ni réponse brute ni texte d’avis.

Ce parcours n’archive pas d’avis Google et n’utilise pas les anciens textes stockés pour remplacer un chargement indisponible. Il ne supprime ni ne modifie automatiquement les archives existantes. Le composant et les liens vers Google sont soumis à la politique de confidentialité Google.

Cookies

Des cookies et espaces de stockage du navigateur servent à la session, au panier et à vos préférences. Le choix relatif à la mesure d’audience et au marketing se règle depuis le bouton « Cookies » en bas de page. Le cookie aff_ref sert à l’attribution d’un parrainage ; sa durée prévue est de soixante jours. Cette finalité commerciale est distincte de la session nécessaire au compte.

Les traceurs non nécessaires requièrent un consentement préalable lorsqu’aucune exemption légale n’est applicable. Une préférence marketing ne constitue pas une autorisation générale de communiquer vos documents ou vos données de paiement à des tiers.

Le choix « Marketing : parrainage et Meta » couvre aussi le pixel Meta, utilisé pour mesurer les visites de pages publiques et l’efficacité des publicités. Après votre accord, votre navigateur contacte Meta, qui peut recevoir l’adresse de la page visitée, des identifiants de cookies, votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. L’intégration n’ajoute ni nom, ni email, ni montant d’achat à l’événement de visite. Les espaces privés, documents, pages de santé et de paiement sont exclus.

Les cookies Meta _fbp et _fbc peuvent être déposés après cet accord, avec une durée usuelle de trois mois. Le cookie de préférence cc_meta_marketing conserve votre choix sur ce navigateur pendant un an au maximum. Un accord ancien portant seulement sur le parrainage n’active pas le pixel : un nouveau choix vous est proposé. Les signaux « Ne pas me suivre » (DNT) et Global Privacy Control (GPC) bloquent ce suivi.

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le bouton « Cookies » en bas de page. Le pixel est arrêté et ses cookies accessibles sur ce site sont supprimés ; une page où il était chargé se recharge pour retirer aussi le code actif. Ce retrait n’efface pas les informations déjà transmises à Meta. Le traitement par Meta et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont décrits dans la politique de confidentialité de Meta.